Conditions Générales de Vente
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les transactions effectuées sur le site internet restoclover.com (ci-après dénommé « le Site ») entre Resto Clover (ci-après dénommée « le Vendeur ») et les clients (ci-après dénommés « les Clients »). Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
2. Produits proposés
Le Site propose à la vente des fichiers au format Excel et PDF (ci-après dénommés « les Produits »). Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Toutefois, le Vendeur ne peut garantir l’exactitude absolue des informations fournies et se réserve le droit de modifier les caractéristiques des Produits sans préavis.
3. Prix et paiement
Les prix des Produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison, le cas échéant, sont à la charge du Client et seront indiqués avant la validation de la commande. Le paiement des Produits s’effectue en ligne au moment de la commande par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par le Site. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de problème de paiement.
4. Commande
Le Client peut passer commande en remplissant le formulaire en ligne disponible sur le Site. La commande ne sera définitive qu’après validation du paiement. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes tels que des quantités excessives, des erreurs manifestes ou en cas de suspicion de fraude.
5. Livraison
Les Produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des Produits et des prestataires de livraison. Le Vendeur mettra tout en œuvre pour livrer les Produits dans les meilleurs délais. En cas de retard important, le Client sera informé et pourra décider d’annuler sa commande.
6. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un délai de quinze (15) jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le Client devra notifier sa décision de rétractation par écrit. Les Produits devront être retournés dans leur état d’origine et complets, et les frais de retour seront à la charge du Client.
7. Garantie de Satisfaction
Le Vendeur propose une garantie de satisfaction de 14 jours sur tous les produits numériques achetés sur le Site. Si le Client n’est pas satisfait de son achat, il peut demander un remboursement complet en remplissant le formulaire de demande de remboursement disponible sur le Site. Les remboursements seront traités dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception de la demande de remboursement.
8. Service clientèle
Pour toute information complémentaire, réclamation ou question relative aux Produits ou à une commande, le Client peut contacter le service clientèle du Vendeur par email.
9. Propriété intellectuelle
Les Produits vendus sur le Site sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété intellectuelle du Vendeur. Toute reproduction, diffusion, ou utilisation des Produits à des fins commerciales ou non commerciales sans l’autorisation préalable du Vendeur est interdite.
10. Confidentialité et protection des données personnelles
Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des informations personnelles communiquées par le Client lors de la commande. Les données personnelles seront utilisées uniquement dans le cadre de la transaction et conformément à la politique de confidentialité du Site. En acceptant ces conditions générales de vente, le Client donne également son consentement pour recevoir des communications promotionnelles par email de la part du Vendeur.
11. Clause de non-responsabilité concernant l’utilisation des Produits
Le Vendeur attire l’attention du Client sur le fait que l’utilisation des Produits est sous sa responsabilité exclusive. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des conséquences liées à l’utilisation des Produits en dehors du cadre prévu ou en cas d’utilisation inappropriée.
12. Propriété intellectuelle des Produits achetés
Le Client s’engage à utiliser les Produits achetés uniquement à des fins personnelles ou professionnelles internes. Toute reproduction, diffusion, vente ou utilisation des Produits à des fins commerciales ou dans le cadre de services à des tiers est strictement interdite, sauf autorisation expresse du Vendeur.
13. Indisponibilité des Produits
En cas d’indisponibilité des Produits après validation de la commande, le Vendeur s’engage à informer le Client dans les meilleurs délais et à lui proposer soit un produit de substitution équivalent, soit un remboursement intégral de la commande.
14. Droits de propriété intellectuelle du Site
Le Site, son contenu, sa structure et tous les éléments le composant (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée du Site est strictement interdite.
15. Nullité partielle
Si l’une des clauses des présentes conditions générales de vente est déclarée nulle ou non opposable, cela n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres clauses qui demeureront pleinement en vigueur.
16. Langue
En cas de traduction des présentes conditions générales de vente dans une autre langue, seule la version originale en français fera foi en cas de litige.
Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français.
Fait à Lyon, le 24 juillet 2023.
Resto Clover, 162 rue Léon Blum, 69100 Villeurbanne