Licence de Débit de Boisson : Les Décrypter et Ouvrir votre Établissement avec Sérénité [Infographie]

Les Groupes de Boisson

En France, les boissons sont réparties en différents groupes en fonction de leur composition et de leur contenu alcoolique. Comprendre cette classification est essentiel pour appréhender la réglementation des licences de débit de boisson. Voici une présentation des principaux groupes de boissons.

Groupe 1 : Boissons sans alcool

Ce groupe comprend une variété de boissons ne contenant pas d’alcool ou en contenant de très faibles quantités. Il comprend notamment les eaux minérales ou gazéifiées, les jus de fruits ou de légumes non fermentés, les limonades, les sirops, les infusions, le lait, le café, le thé et le chocolat.

Exemple : Eaux minérales, jus de fruits ou de légumes ne comportant pas, à la suite d’une fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.

Groupe 2 : Boissons sans alcool :

Ce groupe n’existe plus et a été totalement intégré dans le groupe 3.

Groupe 3 : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels

Ce groupe englobe les boissons résultant de la fermentation naturelle, telles que le vin, la bière, le cidre, le poiré, l’hydromel, ainsi que les vins doux naturels. Il inclut également les crèmes de cassis, les jus de fruits ou de légumes fermentés avec une teneur en alcool de 1,2 à 3 degrés, ainsi que les vins de liqueur, les apéritifs à base de vin et les liqueurs de fruits, tous ne titrant ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.

Exemple : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis, apéritifs à base de vin, liqueurs de fraises, cassis, framboises ou cerises.

Groupe 4 : Rhums, tafias, alcools distillés et liqueurs

Ce groupe comprend les boissons obtenues par distillation des vins, cidres, poirés ou fruits, telles que le rhum et le tafia. Il inclut également les alcools distillés ne supportant aucune addition d’essence, ainsi que les liqueurs édulcorées au moyen de sucre, de glucose ou de miel, avec des spécifications précises en termes de teneur en essence et de sucre.

Exemple : Rhums, tafias, calvados, cognac, armagnac, eau de vie.

Groupe 5 : Autres boissons alcooliques

Ce groupe englobe toutes les autres boissons alcooliques qui ne rentrent pas dans les catégories précédentes et qui peuvent présenter des caractéristiques spécifiques en termes de composition et de processus de fabrication.

Exemple : Pastis, whisky, vodka, gin, téquila, sambuca.

Les Licences de Vente de Boissons

Le choix de la licence de débit de boissons dépend de votre activité et des groupes de boissons que vous souhaitez vendre. Il est important de se renseigner auprès des autorités compétentes (mairie, préfecture) pour connaître les conditions exactes d’obtention et d’exercice de chaque licence.

Dans cette section, nous examinerons les diverses licences en fonction du type de votre entreprise et des boissons autorisées à la vente par chacune d’entre elles.

Vente de Boissons sans Alcool

Toutes les boissons sans alcool (donc celles appartenant au groupe 1) sont en vente libre et ne nécessitent pas de licence quel que soit le type de business qui les commercialises auprès du public.

Licence de Débit de Boisson (sur Place)

Les débits de boissons sur place, tels que les bars ou buvettes ou discothèques, sont soumis à des réglementations strictes en matière de vente de boissons alcoolisées. Cependant se sont leurs licences qui offrent le plus de liberté en matière de vente d’alcool.

Il y a deux licences pour la vente sur place :

La Licence 3 (III), dite licence restreinte qui permet la vente de boisson du groupe 1 et 3.

La Licence 4 (IV), dite grande licence ou licence de plein exercice qui permet la vente de boisson du groupe 1, 3, 4 et 5.

Licence de Débit de Boisson (à Emporter)

Les débits de boissons à emporter tels que les cavistes, épiceries fines ou bureaux de tabac, sont soumis à des licence spécifiques qui leur permettent de vendre de l’alcool qui ne sera pas consommé sur place (dans l’enceinte de l’entreprise).

Il y existe deux licences pour la vente à emporter :

La Petite Licence à Emporter qui permet la vente de boisson du groupe 1 et 3.

La Licence à Emporter qui permet la vente de boisson du groupe 1, 3, 4 et 5.

Licence de Restaurant

Les licences de restaurant concernent tous les établissements de restauration qui souhaitent commercialiser des boissons alcoolisées pour accompagner les repas de leur client . Elles ne permettent donc pas la vente d’alcool sans nourriture en quantité suffisante pour représenter un repas. Par exemple : le restaurateur ne pourra pas vendre une bière pour seulement accompagner une assiette de frite.

Dans le cas où l’entreprise souhaite commercialiser de l’acool en dehors des repas comme pour un bar-restaurant par exemple. Il lui faudra une licence 3 (III) ou une licence 4 (IV) de débit de boisson sur place qui remplacera la licence de restaurant.

Il y a deux licences pour la restauration :

• La Petite Licence Restaurant qui permet la vente de boisson du groupe 1 et 3.
• La Licence Restaurant qui permet la vente de boisson du groupe 1, 3, 4 et 5.

Conditions Préalables à la Licence

Afin de pouvoir demander une licence, plusieurs conditions préalables doivent être remplie, toutes sont obligatoires et concernent l’exploitant de l’entreprise :

• Être majeur ou mineur émancipé
• Ne pas être sous tutelle
• Ne pas avoir été condamné à certaines peines :

Il est à noter qu’il n’y a plus de conditions de nationalité pour obtenir une licence de débit de boisson. Cependant des conditions peuvent s’appliquer pour la création ou la reprise d‘une entreprise.

Conditions de Localisation et de Quota

Avant de commencer le processus d’obtention d’une licence de débit de boisson, il faut vérifier s’il est possible d’en obtenir une dans le lieu et la commune souhaité. En effet, il existe plusieurs limitation gde localisation et de quota, en voici le détail.

Limites Géographiques

Il existe des zones définies où la vente de boissons alcoolisées à consommer sur place (boissons du groupe 3, 4 et 5) est interdite. Ces zones d’interdiction concernent les débits de boissons alcoolisées, principalement les bars et les cafés qui souhaitent détenir une licence 3 (III) ou une licence 4 (IV).

En outre, des zones dans l’espace public sont désignées comme interdites pour l’ouverture de débits d’alcool dans le but de protéger la santé des mineurs et des consommateurs. Ces zones incluent des périmètres autour de divers établissements tels que les stades, les hôpitaux, les centres médicaux, les établissements d’enseignement, entre autres.

Ces zones sont définies par arrêté préfectoral, précisant l’étendue de la zone de protection et la distance d’interdiction à partir des établissements concernés. Toutefois, un débit de boissons déjà établi dans un lieu devenu une zone protégée après sa création est autorisé à rester ouvert.

A noter : Les licences de restaurant (service d’alcool uniquement pendant les repas) ne sont pas soumises à ces restrictions.

Quota par Commune

En France, le nombre de licences de débit de boissons de 3e et 4e catégorie autorisées dans une commune est limité par un quota. Ce quota s’élève à un débit pour 450 habitants ou par fraction de 450 habitants.

Il existe deux exceptions à la règle du quota :

• Les communes touristiques : Les communes classées en communes touristiques peuvent bénéficier d’un quota majoré. Ce quota majoré est fixé par le préfet de département.
• Les débits de boissons saisonniers : Les débits de boissons saisonniers ne sont pas soumis à la règle du quota. Ils peuvent être ouverts pendant une période de six mois maximum par an.

Conditions d’Obtention d’une Licence

Une fois les conditions préalables remplie, il faut suivre un processus précis afin d’obtenir la licence désirée. Cela se fait en trois étapes :

Obtenir un Permis d’Exploitation

Le permis d’exploitation est une certification obligatoire dès lors que l’on souhaite commercialiser des boissons alcoolisées. Celui-ci atteste que le futur exploitant a suivi une formation spécifique obligatoire dispensée par un organisme agréé. Cette formation est indispensable pour obtenir le droit d’exploiter un établissement vendant des boissons alcoolisées. Elle aborde divers aspects tels que la prévention de l’alcoolisme, la protection des mineurs, la répression de l’ivresse publique, la gestion du bruit, ainsi que la législation sur les stupéfiants et les principes de responsabilité civile et pénale.

Cette formation est d’une durée approximative de 20 heures réparties sur 2,5 jours et doit être suivie en présentiel. Le permis d’exploitation a une validité de 10 ans et peut être renouvelé après une nouvelle formation de 6 heures. Il est délivré au futur exploitant par l’organisme de formation, sous réserve de sa participation complète à la formation.

Effectuer une Déclaration Préalable d’Ouverture (ou de Mutation)

Pour obtenir la licence, vous devez procéder à une déclaration d’ouverture (ou de mutation, en cas de changement de propriétaire ou de gérant, ou de translation, en cas de déplacement de la licence d’alcool d’un local à un autre local dans la même commune) pour votre restaurant ou votre débit de boissons.

Vous devez remplir un formulaire (dont voici le lien) le soumettre à la mairie ou à la préfecture, accompagné des documents requis (pièces justificatives d’identité et permis d’exploitation valide).

Cette démarche administrative doit être effectuée au moins 15 jours avant la date prévue d’ouverture, de mutation ou de translation de l’établissement.

Récépissé Prouvant la Détention d’une Licence

Enfin, il faut avoir le récépissé confirmant l’attribution de la licence pour commencer à l’utiliser.

Transférer une Licence

Le transfert de licence se réfère au déplacement de l’établissement vers un autre local en dehors de la commune où il est actuellement situé. Ce déplacement peut s’effectuer à l’intérieur du même département, dans un département limitrophe ou ailleurs, selon certaines conditions.

Dans le Même Département

En cas de déménagement hors de la commune d’origine mais toujours dans le même département, l’exploitant doit obtenir l’autorisation de transfert du préfet du département où il souhaite s’installer. Cette autorisation implique la consultation des maires des communes d’origine et d’accueil, avec une décision finale du préfet. Le maire prend la décision finale uniquement si la commune de destination compte un seul établissement de cette catégorie.

Dans un Autre Département

Le transfert d’un débit de boissons vers un département voisin est soumis aux mêmes conditions d’autorisation. Toutefois, un délai de 8 ans doit être respecté entre deux transferts vers des départements limitrophes. Des exceptions peuvent être accordées pour certains établissements touristiques, comme les hôtels classés ou les terrains de camping, qui peuvent obtenir l’autorisation de transfert au-delà du département.

Autorisation ou Refus de Transfert

En cas de refus d’autorisation, un arrêté est émis, précisant les motifs du refus, les délais et les recours possibles. En l’absence de réponse dans les 2 mois suivant la demande, le transfert est considéré comme accepté.

Informations Supplémentaires

Voici quelques informations complémentaire qui pourraient vous intéresser.

Coût de la Licence

En France, le coût d’une licence de débit de boissons peut grandement varier en fonction de son type, de sa localisation et également fonction de qui la vend :

• Une licence 3 (III) ou les petites licences Peuvent avoir un prix qui tournera entre 500 € à 1 500 €.
• Une licence 4 (IV) : peut avoir un prix très variable et dépend de la commune, de la surface du débit de boissons et de la clientèle. Il peut s’élever de 7 500 € à 50 000 €, voire plus dans les grandes villes touristiques.

Il est également possible de racheter une licence existante. Le prix d’une licence rachetée est généralement plus élevé que le prix d’une licence neuve, car elle permet de bénéficier d’une implantation existante et d’une clientèle déjà établie. Le prix d’une licence rachetée peut varier de plusieurs milliers d’euros à plusieurs centaines de milliers d’euros, voire plus pour les licences 4 (IV) situées dans des emplacements très prisés.

Affichages Obligatoires

Tous les débits de boissons sont tenus d’afficher un certain nombre de signalisation de manière visible par la clientèle :

• La licence doit être affichée en salle. Celle-ci doit comprendre le nom de l’établissement, le nom de l’organisme l’ayant délivrée, ainsi que la date et le lieu de délivrance.
• Un affichage spécifique de l’interdiction de fumer à l’entrée de l’établissement. Ce contenu est disponible sur le site du ministère des Solidarités et de la Santé. Quant à l’interdiction de vapoter, elle est laissée à la discrétion de chaque établissement.
• Une affiche détaillant les dispositions légales concernant l’interdiction de l’ivresse publique et la protection des mineurs doit être apposée à l’entrée ou à proximité du comptoir, afin qu’elle soit visible par tous les clients. Cette affiche est mise à disposition par le ministère de l’Intérieur sur son site web.
• La liste de toutes les boissons et leurs prix doivent être affichées à l’intérieur de l’établissement.

Certains de ces affichages sont mis à disposition sur le site web du ministère de l’Intérieur.

Dérogation Temporaire

Les établissements temporaires de vente d’alcool peuvent obtenir des autorisations ponctuelles sans nécessité de licence permanente. Par exemple, les barnums, les kiosques, ou les bars ambulants présents lors de fêtes de village, salons commerciaux, foires, expositions, etc.

Le maire peut accorder une autorisation ponctuelle de vente des boissons alcoolisées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, liqueur de fruits de moins de 18°, qui relèvent du groupe 3 des boissons alcoolisées, correspondant à la licence 3 (III). Cette autorisation est limitée à un maximum de 48 heures.

Les dérogations s’appliquent différemment selon le type de manifestation : 10 autorisations par an pour chaque association sportive, 2 autorisations par an et par commune pour les manifestations du secteur agricole, et 4 autorisations par an pour les manifestations du secteur touristique.

Dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique, les autorisations ponctuelles s’étendent également aux alcools associés à la licence 4 (IV), principalement le rhum.

Conclusion

En France, l’obtention d’une licence de débit de boissons est soumise à un certain nombre de conditions et de démarches administratives. Le type de licence, la localisation du débit de boissons et le quota de la commune sont des éléments importants à prendre en compte.

Points clés à retenir :

• Il existe différents types de licences de débit de boissons, chacune permettant la vente de groupes de boissons spécifiques.
• La vente de boissons sans alcool est libre et ne nécessite pas de licence.
• Des conditions préalables doivent être remplies pour obtenir une licence de débit de boissons.
• Des restrictions géographiques et des quotas limitent le nombre de licences de débit de boissons dans certaines communes.

L’obtention d’une licence de débit de boissons implique plusieurs démarches administratives, dont l’obtention d’un permis d’exploitation, une déclaration d’ouverture et l’affichage obligatoire de certaines informations.

Conseils :

• Il est important de bien se renseigner auprès des autorités compétentes (mairie, préfecture) avant de demander une licence de débit de boissons.
• Il est également conseillé de se faire accompagner par un professionnel pour faciliter les démarches administratives et s’assurer de la conformité de son établissement aux réglementations en vigueur.

En conclusion, l’obtention d’une licence de débit de boissons en France nécessite une bonne connaissance de la réglementation et une préparation minutieuse. En suivant les conseils prodigués dans cette présentation, vous mettez toutes les chances de votre côté pour obtenir votre licence et ouvrir votre débit de boissons dans les meilleures conditions.

Foire aux Questions

Qu’est-ce qu’un débit de boisson ?

Un débit de boisson est un établissement commercial autorisé à vendre des boissons alcoolisées ou non alcoolisées pour une consommation immédiate sur place. Ces établissements peuvent prendre diverses formes, y compris des bars, des cafés, des pubs, des discothèques, des restaurants, des brasseries, etc.

Qu’est-ce qu’une licence de débit de boisson ?

En France, l’exploitation d’un débit de boisson est réglementée par la loi et nécessite l’obtention d’une licence spécifique, selon le type de boissons vendues et les conditions de vente. Les licences de débit de boisson sont délivrées par les autorités administratives locales, généralement les municipalités, et sont soumises à des critères stricts en matière de sécurité, d’hygiène, de moralité publique et de respect des réglementations locales.

Est-il possible de transférer la licence ?

Le transfert de licence implique le déplacement de l’établissement vers un autre local situé en dehors de la commune d’origine. Ce déplacement peut s’effectuer à l’intérieur du même département, dans un département voisin ou ailleurs, sous réserve de certaines conditions (voir textes de référence).

Combien de temps la licence est-elle valable ?

La licence est valide indéfiniment, contrairement au permis d’exploitation. Toutefois, si l’exploitation de l’établissement cesse, la licence est annulée après une période de 5 ans. Cette durée s’applique lorsque l’arrêt d’exploitation est délibéré de la part de l’exploitant. En cas de fermeture due à une liquidation judiciaire, la licence est automatiquement annulée à la clôture de la procédure.

Qu’est-ce qu’un débit de boisson ?

Un débit de boisson est un établissement commercial autorisé à vendre des boissons alcoolisées ou non alcoolisées pour une consommation immédiate sur place. Ces établissements peuvent prendre diverses formes, y compris des bars, des cafés, des pubs, des discothèques, des restaurants, des brasseries…

Y a-t-il des dérogations temporaires pour la vente de boissons alcoolisées ?

Oui, il existe des dérogations temporaires qui permettent la vente de boissons alcoolisées lors de manifestations exceptionnelles, telles que des fêtes de village, des salons commerciaux, des foires, etc. Ces dérogations sont délivrées par la mairie et sont limitées à une durée maximale de 48 heures.

Texte et loi de référence

Code de la santé publique : articles L3332-1 à L3332-17

• Ouvertures, mutations et transferts d’un débit de boissons

Code de la santé publique : article L3321-1

• Classification des boissons par catégories (1, 3, 4 et 5)

Code de la santé publique : articles L3322-1 à L3322-11

• Fabrication et commerce des boissons

Code de la santé publique : articles L3332-1 à L3332-17

• Conditions d’implantation locale d’un débit de boissons

Code de la santé publique : articles L3352-1 à L3352-10

• Sanctions en cas de non-respect des formalités

Code de la santé publique : articles L3333-1 à L3333-3

• Péremption des licences