La licence de débit de boisson conditionne l'ouverture des bars, restaurants et de tous les établissements qui servent de l'alcool en France. Cette page rassemble ce qu'il faut savoir : les groupes de boissons, les licences selon votre activité, les conditions d'obtention, les démarches, les quotas, le coût et le transfert.
L'essentiel en une infographie
Avant d'entrer dans le détail, voici l'essentiel résumé en une image. N'hésitez pas à la partager.
Les groupes de boissons
La réglementation française classe les boissons en groupes selon leur teneur en alcool. Toute la logique des licences repose sur cette classification.
| Groupe | Ce qu'il contient |
|---|---|
| Groupe 1 | Boissons sans alcool ou à traces inférieures à 1,2° : eaux, jus non fermentés, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat. |
| Groupe 2 | N'existe plus : intégré au groupe 3. |
| Groupe 3 | Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, crèmes de cassis, apéritifs à base de vin et liqueurs de fruits ne titrant pas plus de 18°. |
| Groupe 4 | Rhums, tafias, alcools distillés et liqueurs édulcorées : calvados, cognac, armagnac, eaux-de-vie. |
| Groupe 5 | Toutes les autres boissons alcooliques : pastis, whisky, vodka, gin, tequila. |
Quelle licence pour quelle activité
Le choix dépend de votre activité et des groupes de boissons que vous voulez vendre. Les boissons du groupe 1 sont en vente libre : aucune licence n'est nécessaire pour servir un café ou une limonade.
| Licence | Pour qui | Boissons autorisées |
|---|---|---|
| Licence 3 (III) | Débits de boissons sur place : bars, buvettes, discothèques. Dite « licence restreinte ». | Groupe 1Groupe 3 |
| Licence 4 (IV) | Débits de boissons sur place. Dite « grande licence » ou « licence de plein exercice ». | Groupe 1Groupe 3Groupe 4Groupe 5 |
| Petite licence restaurant | Restaurants : alcool servi uniquement à l'occasion des repas. | Groupe 1Groupe 3 |
| Licence restaurant | Restaurants : alcool servi uniquement à l'occasion des repas. | Groupe 1Groupe 3Groupe 4Groupe 5 |
| Petite licence à emporter | Vente à emporter : cavistes, épiceries. | Groupe 1Groupe 3 |
| Licence à emporter | Vente à emporter. | Groupe 1Groupe 3Groupe 4Groupe 5 |
La licence restaurant ne permet de servir de l'alcool qu'avec un vrai repas. Impossible de vendre une bière seule en terrasse avec elle. Si vous voulez servir de l'alcool en dehors des repas, bar-restaurant par exemple, il vous faut une licence 3 ou une licence 4 de débit de boissons sur place, qui remplace alors la licence restaurant.
Les conditions préalables
Elles concernent l'exploitant, et toutes sont obligatoires : être majeur ou mineur émancipé, ne pas être sous tutelle, et ne pas avoir été condamné à certaines peines. Il n'y a plus de condition de nationalité pour obtenir une licence, mais des conditions peuvent s'appliquer à la création ou à la reprise de l'entreprise elle-même.
Localisation et quotas
Avant toute démarche, vérifiez qu'une licence est possible à l'endroit visé.
Les zones protégées
Des zones définies par arrêté préfectoral interdisent l'ouverture de débits de boissons sur place, licences 3 et 4, autour de certains établissements : stades, hôpitaux, centres médicaux, établissements d'enseignement. Un débit déjà établi avant le classement de la zone peut rester ouvert. Les licences restaurant, alcool pendant les repas seulement, ne sont pas soumises à ces restrictions.
Le quota par commune
Le nombre de licences 3 et 4 est plafonné à un débit pour 450 habitants. Deux exceptions : les communes classées touristiques, qui bénéficient d'un quota majoré fixé par le préfet, et les débits saisonniers, ouverts six mois par an au maximum, qui échappent au quota.
Obtenir sa licence, en trois étapes
01 Le permis d'exploitation
Formation obligatoire d'environ 20 heures sur 2,5 jours, en présentiel, auprès d'un organisme agréé : prévention de l'alcoolisme, protection des mineurs, ivresse publique, bruit, stupéfiants, responsabilité civile et pénale. Le permis est valable 10 ans, renouvelable après une formation de 6 heures.
02 La déclaration préalable en mairie
Déclaration d'ouverture, de mutation en cas de changement d'exploitant, ou de translation en cas de déménagement dans la même commune. Formulaire à déposer en mairie, ou en préfecture à Paris, avec pièce d'identité et permis d'exploitation, au moins 15 jours avant la date prévue.
03 Le récépissé
Le récépissé de déclaration vaut licence. C'est lui qui prouve la détention de la licence et permet de commencer à l'exploiter.
Ce que coûte une licence
Le coût varie fortement selon le type, la commune et le vendeur :
- Licence 3 et petites licences : de l'ordre de 500 à 1 500 €.
- Licence 4 : très variable selon la commune, la surface et la clientèle. De 7 500 à 50 000 €, et davantage dans les grandes villes touristiques.
Le nombre de licences 4 étant plafonné, elles ne se créent plus : elles se rachètent. Le prix d'une licence rachetée dépend de l'emplacement et peut atteindre des montants très élevés pour les emplacements prisés. Intégrez ce poste au plan de financement dès le départ.
Transférer une licence
Le transfert désigne le déplacement de l'établissement hors de sa commune d'origine. Dans le même département, il faut l'autorisation du préfet du lieu d'arrivée, après consultation des maires des communes de départ et d'accueil. Vers un département limitrophe, mêmes conditions, avec un délai de 8 ans entre deux transferts, sauf exceptions pour certains établissements touristiques comme les hôtels classés. Sans réponse de l'administration sous 2 mois, le transfert est réputé accepté ; un refus doit être motivé et mentionner les recours.
Les affichages obligatoires
- La licence affichée en salle : nom de l'établissement, organisme de délivrance, date et lieu.
- L'interdiction de fumer à l'entrée. L'interdiction de vapoter est laissée à l'appréciation de l'établissement.
- L'affiche sur l'ivresse publique et la protection des mineurs, à l'entrée ou près du comptoir.
- La liste des boissons et leurs prix, visible à l'intérieur.
Les modèles officiels sont disponibles sur les sites du ministère de l'Intérieur et du ministère de la Santé.
Les dérogations temporaires
Buvettes, barnums et bars éphémères des fêtes de village, salons ou foires peuvent obtenir de la mairie une autorisation ponctuelle de vendre les boissons du groupe 3, sans licence permanente, pour 48 heures au maximum. Le quota annuel dépend de l'organisateur : 10 autorisations par association sportive, 2 par commune pour les manifestations agricoles, 4 pour les manifestations touristiques. En Guadeloupe, Guyane et Martinique, ces autorisations s'étendent aux alcools de la licence 4, principalement le rhum.
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'un débit de boisson ?
Un établissement commercial autorisé à vendre des boissons, alcoolisées ou non, pour une consommation immédiate sur place : bars, cafés, pubs, discothèques, restaurants, brasseries.
Qu'est-ce qu'une licence de débit de boisson ?
L'autorisation, réglementée par la loi, d'exploiter un débit de boisson. Elle dépend du type de boissons vendues et des conditions de vente, et elle est délivrée par les autorités locales, généralement la mairie.
Est-il possible de transférer la licence ?
Oui, vers un local situé hors de la commune d'origine, dans le même département ou un département limitrophe, sous réserve d'autorisation préfectorale et des conditions détaillées plus haut.
Combien de temps la licence est-elle valable ?
Sans limite de durée, contrairement au permis d'exploitation, valable 10 ans. En cas de cessation volontaire d'exploitation, la licence est annulée après 5 ans. En cas de liquidation judiciaire, elle est annulée à la clôture de la procédure.
Y a-t-il des dérogations temporaires ?
Oui, pour les manifestations exceptionnelles : autorisation municipale de 48 heures au maximum, dans la limite d'un quota annuel selon le type d'organisateur.
Textes de référence
- Code de la santé publique, articles L3332-1 à L3332-17 : ouvertures, mutations et transferts.
- Code de la santé publique, article L3321-1 : classification des boissons.
- Code de la santé publique, articles L3322-1 à L3322-11 : fabrication et commerce des boissons.
- Code de la santé publique, articles L3352-1 à L3352-10 : sanctions.
- Code de la santé publique, articles L3333-1 à L3333-3 : péremption des licences.
La licence n'est qu'une partie du projet. Pour dimensionner la salle qui va avec, utilisez le calculateur de capacité d'accueil, et pour financer l'ensemble, le dossier besoin en fonds de roulement.
