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Comprendre la TVA dans la Restauration : Guide Complet pour les Restaurateurs

Un plat à 10 %, une bouteille de vin à 20 %, un café à emporter dans un gobelet fermé qui change de taux selon comment il est servi : la TVA en restauration a la réputation d'être un casse-tête. Elle suit pourtant une logique simple une fois qu'on comprend d'où vient l'argent et où il va.

Restaurateur vérifiant ses factures et sa déclaration de TVA

La TVA n'est pas une charge de votre restaurant. C'est l'argent du client que vous collectez pour le compte de l'État, avant de le reverser en déduisant celle que vous avez vous-même payée à vos fournisseurs. Confondre les deux, c'est le plus sûr moyen de se retrouver à découvert le jour de la déclaration.

Dans ce guide, je vous explique les taux applicables en restauration, comment la TVA circule entre votre client, votre caisse et l'État, comment retrouver un prix hors taxe à partir d'un prix affiché et quel régime de déclaration s'applique à votre établissement.

Ce qu'est vraiment la TVA pour un restaurateur

La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt sur la consommation, payé au final par le client. Votre restaurant n'en supporte pas le coût, il joue le rôle d'intermédiaire : vous encaissez la TVA incluse dans chaque addition, vous récupérez celle que vous avez payée sur vos achats et vous reversez la différence au Trésor public.

  • Sur chaque vente, le prix affiché est TTC (toutes taxes comprises). Une partie de cette somme ne vous appartient pas, elle est due à l'État.
  • Sur chaque achat professionnel, vous payez aussi de la TVA à vos fournisseurs, que vous pouvez généralement récupérer.
  • Chaque mois ou chaque trimestre, selon votre régime, vous déclarez la différence et vous la reversez ou vous êtes remboursé quand elle est négative.
À retenir

La TVA collectée dans votre caisse n'est pas de la trésorerie disponible. C'est de l'argent qui transite par votre compte avant de repartir. La dépenser comme si elle vous appartenait est l'une des causes classiques de tension de trésorerie au démarrage.

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Les taux de TVA applicables en restauration

La restauration jongle avec plusieurs taux selon ce qui est vendu et comment c'est consommé. Voici les trois cas à connaître.

01 Le taux de 10 % : la vente de repas

C'est le taux de référence de la restauration. Il s'applique à la vente de nourriture et de boissons non alcoolisées destinées à une consommation immédiate, que ce soit sur place, à emporter ou en livraison. Un menu, un plat du jour, un café ou un soda servi avec le repas suivent ce taux.

02 Le taux de 5,5 % : les produits alimentaires conditionnés

Ce taux réduit concerne les produits alimentaires destinés à être emportés dans un conditionnement qui permet leur conservation, pas une consommation immédiate. Une bouteille d'eau fermée, un pot de confiture vendu à la sortie ou une pâtisserie sous vide destinée à être consommée plus tard peuvent relever de ce taux, à distinguer d'un dessert servi en salle.

03 Le taux de 20 % : l'alcool, toujours

Les boissons alcoolisées échappent à la logique du mode de consommation. Vin, bière, spiritueux, cocktails : tout est taxé à 20 %, sur place comme à emporter. C'est le seul taux qui ne bouge jamais selon la façon dont le produit est servi.

Le réflexe à avoir

Sur une addition mixte, chaque ligne suit son propre taux. Un menu avec vin implique de ventiler le prix entre la partie repas (10 %) et la partie boisson alcoolisée (20 %). Votre logiciel de caisse doit être paramétré pour faire cette ventilation automatiquement, ligne par ligne.

TVA collectée, TVA déductible : comment l'argent circule

Deux notions structurent toute la mécanique de la TVA en restauration : la TVA collectée sur vos ventes et la TVA déductible sur vos achats. La différence entre les deux détermine ce que vous devez reverser ou ce que l'État vous doit.

  • TVA collectée : celle que vous encaissez auprès de vos clients, incluse dans chaque prix TTC affiché sur votre carte.
  • TVA déductible : celle que vous avez payée à vos fournisseurs sur vos achats professionnels, matières premières, boissons, matériel, loyer si soumis à TVA, énergie.
  • TVA due : la différence entre les deux. Si vous avez collecté plus que vous n'avez déduit, vous reversez l'écart. Dans le cas inverse, vous êtes en crédit de TVA et l'État vous rembourse ou vous reportez ce crédit sur la période suivante.
« La TVA que vous encaissez ne devient un revenu que le jour où vous l'avez déclarée et où le solde vous revient. »

Calculer le HT à partir d'un prix TTC

Sur votre carte, vos prix sont TTC. Pour connaître ce que la vente vous rapporte réellement hors taxe, il suffit de diviser par 1 plus le taux exprimé en décimal.

  • À 10 % : montant HT = TTC ÷ 1,10
  • À 5,5 % : montant HT = TTC ÷ 1,055
  • À 20 % : montant HT = TTC ÷ 1,20

La TVA elle-même est simplement la différence entre le TTC et le HT ainsi obtenu. C'est ce calcul, répété sur chaque ligne de vente, que fait votre caisse à chaque encaissement.

Prenons l'exemple de Luigi, qui tient une trattoria italienne, pour voir comment ça se traduit sur un mois complet.

CA du mois, repas et boissons non alcoolisées TTC (10 %)38 000 €
CA du mois, vins et alcools TTC (20 %)4 000 €
TVA collectée sur repas = 38 000 − (38 000 ÷ 1,10) = 3 454,55 €
TVA collectée sur alcool = 4 000 − (4 000 ÷ 1,20) = 666,67 €
Total TVA collectée = 4 121,22 €

Côté achats, Luigi a réglé 9 500 € TTC de matières premières et de boissons à 5,5 % et 6 000 € TTC de loyer, énergie et fournitures diverses à 20 %. Sa TVA déductible s'élève à environ 495,26 € sur les achats à 5,5 % et 1 000 € sur les charges à 20 %, soit 1 495,26 € au total. La TVA qu'il doit reverser ce mois-ci est donc de 4 121,22 − 1 495,26 = 2 625,96 €, une somme qu'il a déjà encaissée dans ses ventes et qu'il doit provisionner sans y toucher jusqu'à la déclaration.

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Les régimes de déclaration de TVA

Le régime qui s'applique à votre restaurant dépend de votre chiffre d'affaires et détermine la fréquence à laquelle vous déclarez et reversez la TVA.

01 La franchise en base

Réservée aux structures dont le chiffre d'affaires reste sous un seuil bas, régulièrement révisé par l'administration. Dans ce régime, vous ne facturez pas de TVA et vous ne la récupérez pas non plus sur vos achats. Un restaurant qui vise une activité normale dépasse ce seuil dès les premiers mois et bascule automatiquement vers un régime réel.

02 Le réel simplifié

Vous versez deux acomptes semestriels estimés, puis vous régularisez une fois par an via une déclaration annuelle (formulaire CA12) qui récapitule la TVA réellement due sur l'exercice. C'est le régime le plus courant pour un restaurant en phase de démarrage ou de taille modeste.

03 Le réel normal

Vous déclarez et reversez la TVA chaque mois ou chaque trimestre si le montant annuel dû reste faible. C'est le régime qui s'impose au-delà d'un certain niveau de chiffre d'affaires et celui que beaucoup de restaurateurs choisissent volontairement dès l'ouverture pour récupérer plus vite la TVA payée sur les gros investissements de départ, cuisine et travaux en tête.

Un point à vérifier avec votre expert-comptable

Le choix du régime a un impact direct sur votre trésorerie de démarrage, en particulier la vitesse à laquelle vous récupérez la TVA payée sur vos investissements initiaux. C'est un arbitrage à faire avec votre expert-comptable avant même l'ouverture, pas une case à cocher au hasard sur un formulaire.

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Questions fréquentes

Quel taux de TVA appliquer sur un plat vendu à emporter ?

Un plat préparé destiné à une consommation immédiate, vendu à emporter ou en livraison, suit le même taux de 10 % qu'une vente sur place. Le taux de 5,5 % concerne les produits alimentaires vendus dans un conditionnement qui permet une conservation, pas un plat chaud servi dans une barquette.

Quel taux de TVA pour l'alcool servi au restaurant ?

Les boissons alcoolisées sont toujours taxées à 20 %, que ce soit sur place ou à emporter. C'est le seul taux qui ne varie jamais selon le mode de consommation.

Comment retrouver le montant HT à partir d'un prix TTC ?

Divisez le prix TTC par 1 plus le taux exprimé en décimal. À 10 %, on divise par 1,10. À 20 %, on divise par 1,20. À 5,5 %, on divise par 1,055.

Un restaurant peut-il être en franchise de TVA ?

En théorie oui, en dessous d'un seuil de chiffre d'affaires réservé aux très petites structures. Dans les faits, un restaurant qui vise un fonctionnement normal dépasse ce seuil dès les premiers mois et bascule au régime réel.

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L'auteur

Florian Astier

Contrôleur de gestion en restauration depuis plus de 10 ans, auteur de « La Gestion en Restauration ». J'aide les restaurateurs à piloter leurs chiffres avec méthode, sans jargon.

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