TVA déductible
Chaque facture fournisseur cache une part que le restaurant ne paiera jamais vraiment à l'État : la TVA déductible.
Définition
La TVA déductible désigne la taxe sur la valeur ajoutée payée par le restaurant sur ses achats professionnels (matières premières, matériel de cuisine, travaux, loyer, prestations de service) et que l'entreprise a le droit de récupérer auprès de l'État en la déduisant de la TVA collectée sur ses ventes. C'est ce mécanisme de compensation qui fait que le restaurant ne reverse au fisc que la différence entre ce qu'il a facturé aux clients et ce qu'il a lui-même payé à ses fournisseurs.
| Déductible | Non ou partiellement déductible |
|---|---|
| Denrées et boissons achetées aux fournisseurs | Réceptions et cadeaux clients (au-delà d'un montant faible) |
| Matériel de cuisine, mobilier, immobilisations | Véhicule de tourisme (sauf exceptions) |
| Travaux d'agencement et honoraires (comptable, architecte) | Carburant du véhicule de tourisme (partiellement) |
| Loyer commercial, énergie, contrats d'entretien | Logement personnel du gérant |
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Découvrir sur Amazon →La TVA déductible n'est ni une charge ni un produit du restaurant : c'est une avance qu'il fait à l'État en payant ses fournisseurs TTC et qu'il récupère ensuite en la soustrayant de la TVA qu'il a lui-même collectée sur ses clients. Une facture d'achat mal classée ou sans TVA identifiable fait perdre cette récupération.
TVA à payer (ou crédit de TVA) = TVA collectée sur les ventes − TVA déductible sur les achats
Julien a monté son restaurant traditionnel et vient de recevoir la facture d'un nouveau four professionnel.
Sur cette facture de 6 000 € HT, le fournisseur a appliqué 20 % de TVA, soit 1 200 €. Cette TVA, Julien l'a payée avec le règlement de sa facture mais il pourra la déduire de sa prochaine déclaration, aux côtés de la TVA récupérée sur ses achats de denrées et son loyer. Le mois où il investit beaucoup, sa TVA déductible dépasse largement sa TVA collectée sur les ventes du mois : il se retrouve alors avec un crédit de TVA, une somme que l'État lui doit plutôt que l'inverse.
- Vérifier que chaque facture fournisseur mentionne bien le montant HT, le taux de TVA et le montant de TVA, sans quoi la déduction peut être remise en cause en cas de contrôle.
- Classer systématiquement les factures d'investissement à part, car elles génèrent souvent un pic de TVA déductible au moment de l'ouverture.
- Suivre l'écart entre TVA collectée et TVA déductible mois par mois pour anticiper les échéances de trésorerie plutôt que de découvrir le montant à payer au dernier moment.
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Puis-je déduire la TVA sur tous mes achats de restaurant ?
Non. La TVA est déductible sur les achats liés à l'activité (denrées, matériel, loyer, honoraires) mais elle est exclue ou limitée sur certains postes comme les véhicules de tourisme, le carburant correspondant ou les cadeaux clients au-delà d'un faible montant. En cas de doute sur une facture, mieux vaut demander à son expert-comptable avant de la déduire.
Que se passe-t-il si ma TVA déductible dépasse ma TVA collectée ?
Vous êtes alors en situation de crédit de TVA : l'État vous doit la différence plutôt que l'inverse. Ce cas est fréquent au démarrage, quand les achats de matériel et d'agencement génèrent beaucoup de TVA déductible avant même l'ouverture.
Dois-je garder toutes mes factures pour justifier la TVA déductible ?
Oui, chaque facture doit mentionner le montant HT, le taux et le montant de TVA pour être opposable en cas de contrôle. Une facture incomplète ou un simple ticket de caisse sans ces mentions peut faire perdre le droit à déduction sur cet achat.
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