ERP (Établissement Recevant du Public)
Avant même de parler menu ou décoration, un restaurant est d'abord un bâtiment soumis à des règles de sécurité et d'accessibilité, dès qu'il ouvre ses portes au public.
Définition
Un ERP (Établissement Recevant du Public) désigne, au sens du code de la construction et de l'habitation, tout bâtiment ou local dans lequel des personnes extérieures sont admises, que l'accès soit libre, payant ou sur invitation. Un restaurant entre systématiquement dans cette catégorie dès qu'il accueille de la clientèle en salle, au même titre qu'un bar, un hôtel ou une salle de spectacle. Ce classement conditionne des règles de sécurité incendie et d'accessibilité qui s'ajoutent au permis d'exploitation et aux obligations d'hygiène comme l'HACCP.
Comment un restaurant est classé
Le classement d'un ERP repose sur deux critères combinés fixés par la réglementation : le type d'activité (une lettre) et la catégorie (un chiffre lié à l'effectif public accueilli).
- Le type correspond à la nature de l'établissement. Un restaurant ou un débit de boissons relève en général du type N.
- La catégorie va de la 1re (grands établissements) à la 5e (petits établissements), selon un seuil d'effectif propre à chaque type d'activité. La plupart des restaurants indépendants se retrouvent en 5e catégorie, ce qui allège certaines obligations par rapport aux catégories supérieures.
- Le calcul de l'effectif prend en compte le public (places assises, debout, files d'attente) et parfois le personnel selon les configurations, avec des règles de calcul propres à chaque type.
La Gestion en Restauration
Marges, coûts, trésorerie : la méthode complète pour piloter votre restaurant.
Découvrir sur Amazon →Ce que cela implique concrètement
| Obligation | En pratique |
|---|---|
| Sécurité incendie | Issues de secours dégagées, extincteurs vérifiés, éclairage de sécurité, matériaux réglementaires |
| Registre de sécurité | Document tenu à jour retraçant contrôles, vérifications et travaux de l'établissement |
| Accessibilité PMR | Cheminement, sanitaires et mobilier adaptés aux personnes à mobilité réduite |
| Commission de sécurité | Visite de contrôle possible, selon la catégorie et la nature de l'établissement |
| Affichage | Effectif maximal autorisé et consignes d'évacuation visibles |
Le statut d'ERP n'est pas une démarche à effectuer : il découle automatiquement du fait d'ouvrir un local accueillant du public. Ce qui demande une vigilance réelle, c'est de respecter les obligations de sécurité et d'accessibilité qui en découlent, dès la recherche du local et tout au long de l'exploitation.
Julien a repris un local qui accueillait auparavant un commerce de détail.
Avant de signer le bail commercial, il a vérifié auprès de la mairie que le classement ERP du bâtiment était compatible avec un usage de restauration, car un changement de destination ou de catégorie peut imposer des travaux de mise en conformité avant l'ouverture.
Gestion des stocks de A à Z
Inventaires, achats, niveaux de stock : la méthode pour arrêter de jeter votre marge à la poubelle.
Découvrir sur Amazon →Questions fréquentes
Est-ce que mon restaurant est forcément un ERP ?
Oui, dès qu'il accueille de la clientèle en salle, que ce soit un petit établissement ou une grande brasserie. C'est le fait d'admettre du public qui déclenche le classement, pas la taille.
Qui vérifie que mon local respecte les règles ERP ?
Selon la catégorie et le type d'établissement, une commission de sécurité peut effectuer des visites, notamment avant l'ouverture ou lors de contrôles périodiques. Le service urbanisme de la mairie est le bon point d'entrée pour connaître les règles applicables à un local précis.
Que se passe-t-il si je change l'agencement de ma salle ?
Toute modification qui touche l'effectif accueilli, les issues de secours ou l'accessibilité peut nécessiter une déclaration ou une autorisation de travaux auprès de la mairie, à vérifier avant de lancer les travaux.
Termes liés
Ce terme reste flou dans vos chiffres ?
On reprend ensemble votre projet, ligne par ligne. Premier échange offert, sans engagement.
Prendre rendez-vous
